Quitus fiscal : les démarches indispensables pour l’obtenir

Vous venez de trouver le véhicule de vos rêves à l’étranger et souhaitez l’importer en France sans encombre ? Vous êtes à la recherche d’une nouvelle voiture mais ignorez les documents à fournir pour être en règle ? Gaillard Auto vous conseille et vous aide à réaliser vos démarches avec brio ! Vous souhaitez en apprendre davantage sur le quitus fiscal : ce fameux document indispensable pour obtenir votre carte grise définitive. Comment faire votre demande de quitus fiscal ? Quel est le délai pour l’obtenir ? Que faut-il absolument savoir ? Nous vous disons tout sur ce document qui vous permettra de circuler légalement sur le territoire français.

Dans quels cas faut-il obtenir un quitus fiscal ?

Vous ne connaissez pas encore tous les secrets de ce document ? Pas de panique, Gaillard Auto vous décortique tout ce qu’il faut savoir sur ce certificat obligatoire.   Vous avez tenté de trouver votre voiture idéale en France mais vous n’avez pas eu de coup de cœur? Vous pourrez vous diriger vers un autre pays de l’Union européenne (Allemagne, Belgique, Italie, Espagne etc.) pour dénicher l’auto qui vous fera vibrer. Dès que vous aurez jeté votre dévolu sur un modèle, vous aurez quelques démarches à effectuer pour l’importer en toute légalité. Vous devrez réaliser votre demande de carte grise définitive et pour ce faire vous devrez vous munir du fameux quitus fiscal. Saviez-vous qu’il existe une taxe d’importation si vous faites le choix d’un achat de véhicule à l’étranger ? Si vous ne le saviez pas, lisez notre article pour connaître la taxe d’importation pour une voiture depuis l’Allemagne et ainsi importer votre acquisition sans encombre.

À quoi correspond ce certificat ?

Le quitus fiscal est le certificat qui atteste que votre voiture neuve ou d’occasion, achetée dans un pays de l’Union européenne, se trouve en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée.

Comment obtenir le quitus fiscal en tant que particulier ?

Selon le département dans lequel vous résidez, la demande à réaliser sera différente. Nous vous en disons davantage ci-dessous.

• Vous résidez dans les départements du Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin ou en Moselle ? Vous devrez obligatoirement envoyer votre demande de certificat fiscal par courriel au service national des quitus.
• Vous habitez dans l’un des autres départements ? Vous devrez faire votre demande de quitus auprès du service des impôts des entreprises (SIE)  de votre département. Vous pourrez soit envoyer un courriel ou vous déplacer en prenant un rendez-vous.

Qu’importe votre région, vous devrez remplir le formulaire n°1993-PART-D-SD et le transmettre au service qualifié selon votre lieu de résidence. Vous ne savez pas à quel service envoyer votre demande ? Vous pourrez vous rendre sur le site impot.gouv et renseigner vos informations pour obtenir tous les éléments nécessaires qui vous permettront de recevoir votre quitus.

Quel est le délai à respecter pour réaliser votre demande ?

Attention, vous ne disposez que d’un délai de 15 jours après l’achat de votre voiture pour réaliser votre demande de quitus fiscal.

Quels sont les papiers obligatoires à transmettre pour obtenir votre certificat ?

Pour finaliser votre demande, vous aurez besoin de transmettre les documents suivants :

• Pièce d’identité valable (carte d’identité, passeport etc.) ainsi qu’une copie
• Justificatif de domicile de moins de six mois
• Carte grise étrangère du véhicule si celui-ci avait déjà été immatriculé dans un autre pays
• La facture d’achat ou le certificat de cession
• Le prix de vente
• Le certificat de conformité si le véhicule acheté est neuf.

Vous avez peur de ne pas arriver à réaliser cette démarche ? Vous souhaitez être accompagné tout au long de votre processus d’achat ? Sachez que c’est possible en confiant votre recherche de véhicule à un mandataire automobile. Cet expert se chargera de vous dénicher votre voiture rêvée au meilleur prix tout en s’occupant des démarches administratives fastidieuses. Cette solution vous intéresse ? Gaillard Auto reste à votre disposition pour échanger sur votre projet et vos interrogations, n’hésitez pas à nous contacter.

Comment faire une demande de certificat fiscal en tant que professionnel ?

En amont, comme pour un particulier, vous pourrez télécharger et remplir un formulaire n°1993-PRO-D-SD. Ensuite, vous pourrez réaliser votre demande en ligne en vous rendant sur le site impot.gouv. Que devez-vous faire ensuite ? Gaillard vous détaille les étapes pour vous aider dans l’acquisition de ce certificat obligatoire. 1^ère étape : Vous pourrez cliquer sur la case « professionnel » 2^ème étape : Choisir l’encart « une entreprise en France (contact et prise de RDV) » 3^ème étape : Sélectionner la catégorie « autres (quitus, timbre fiscal…) » 4^ème étape : Cocher la case « quitus fiscal (véhicule acheté à l’étranger) » 5^ème étape : Pour finir, vous devrez indiquer votre département.

L’essentiel à retenir

• Gaillard Auto espère que cet article a pu répondre à vos interrogations et que vous êtes en mesure de réaliser votre demande de quitus fiscal sans difficulté.
• Le quitus fiscal est un certificat obligatoire à obtenir lorsque vous décidez d’acheter un véhicule dans l’un des pays de l’Union européenne. Pourquoi ? Il permet d’attester que votre nouvelle acquisition est en situation régulière au regard de la TVA.
• Sans ce document, il n’est pas possible de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif sur le territoire français. Ainsi, suivez notre guide et nos conseils pour réaliser votre demande et ainsi obtenir votre document au plus vite pour profiter de votre nouvelle voiture.
• Vous souhaitez gagner du temps et faire des économies ? Nous vous conseillons de faire appel à un mandataire automobile pour qu’il se charge de cette mission. Vous pourrez confier votre recherche de véhicule au mandataire Gaillard Auto. Il prendra à cœur sa mission et n’aura qu’un seul objectif : dénicher votre perle rare. De plus, il vous accompagnera dans la réalisation de vos démarches et pourra se charger des étapes fastidieuses. Alors, qu’attendez-vous pour sauter le pas d’un nouvel achat ?
• Vous avez encore un doute ? Une question ? Gaillard Auto reste à votre disposition.