Immatriculation d’une voiture allemande en France : Les papiers à fournir

L’Allemagne attire de plus en plus de français grâce à ses offres automobiles attrayantes. Des tarifs plus bas, des véhicules très bien entretenus, des modèles haut de gamme, des options et caractéristiques uniques ; ce pays a tout pour faire chavirer le cœur des passionnés de voitures. Vous a-t-il vous aussi conquis ? Si c’est le cas, nous vous comprenons ! Que vous ayez trouvé votre modèle de rêve ou que vous soyez encore à sa recherche, il est important de connaître les étapes à effectuer pour pouvoir importer votre véhicule en France sereinement et obtenir votre carte grise. Pour cela, nous vous avons concocté un guide présentant les documents indispensables pour immatriculer un véhicule allemand en France. Ainsi, vous n’aurez plus aucune excuse pour sauter le pas et découvrir les perles rares automobiles de nos voisins germaniques. 

L’immatriculation d’un véhicule allemand en France : comment cela se passe ?

Vous avez fait le choix d’acheter votre nouvelle auto outre-Rhin ? Que ce soit pour faire des économies ou pour profiter d’un modèle précis, vous avez su dénicher la bonne affaire ! En effet, les raisons pour acheter une voiture sur le territoire allemand sont diverses et variées. Mais après l’achat que se passe-t-il ? Il faut ensuite débuter les démarches administratives pour faire votre immatriculation définitive en France. Avant de faire votre demande, vous devrez réaliser quelques étapes indispensables pour n’omettre aucun document et ainsi être en règle lorsque vous arriverez sur le territoire français.  

Un rappel des 5 étapes à suivre

• 1^ère étape : Vous procurer le quitus fiscal
• 2^ème étape : Récupérer ou commander le certificat de conformité
• 3^ème étape : Faire la demande d’un certificat provisoire d’immatriculation WW pour circuler légalement sur le territoire Européen en attendant votre carte grise définitive
• 4^ème étape : Effectuer un contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
• 5^ème étape : Faire la demande d’immatriculation de votre voiture allemande en France

Acquérir deux certificats obligatoires

La demande d’immatriculation ne peut se faire que si vous avez en votre possession le quitus fiscal ainsi que le certificat de conformité constructeur. Ces deux certificats sont indispensables pour finaliser votre requête.

• Le quitus fiscal est une attestation assurant que votre auto est en situation régulière avec la TVA française. Ce document s’obtient gratuitement en vous rendant au Centre des Impôts où vous êtes rattaché et en présentant les pièces suivantes : une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile, la facture d’achat et les deux parties de la carte grise allemande. Vous vous interrogez sur ce document et ses particularités ? N’hésitez pas à consulter notre guide pour savoir ce qu’est le quitus fiscal et tout connaître de cette demande obligatoire pour immatriculer votre véhicule.

• Le certificat de conformité est un papier certifiant que la voiture répond aux normes et aux directives européennes. Établi par les constructeurs pour chaque véhicule neuf sortant d’usine, il comporte les informations principales concernant le modèle. Généralement, il est fourni par le vendeur lors de l’achat de la voiture cependant, il est possible que celui-ci ne dispose pas de ce certificat. Ainsi, vous devrez vous le procurer en ligne pour être en règle et lancer votre démarche d’immatriculation.Vous souhaitez en apprendre davantage sur le COC ? Découvrez notre guide pour tout savoir sur le certificat de conformité et être prêt à lancer les démarches pour acquérir votre véhicule.

Réaliser les démarches auprès d’un professionnel

L’immatriculation est une étape importante pour l’acheteur, elle n’est surtout pas à négliger et demande de regrouper de nombreuses pièces justificatives avant d’aboutir. Il est possible que cette étape vous paraisse fastidieuse voire insurmontable à réaliser seul. Ainsi, sachez qu’il est possible de faire appel à un professionnel qui pourra vous soutenir dans vos démarches jusqu’à la livraison de votre nouvelle auto. Les mandataires automobiles sont en mesure de vous proposer ce service en vous aidant dans les différentes démarches pour faciliter votre achat et la partie administrative. Le mandataire Gaillard Auto, spécialisé dans l’importation de véhicules allemand sera en capacité de vous accompagner tout au long de votre commande. Il agira comme conseiller et facilitateur pour vous permettre d’obtenir rapidement votre carte grise définitive.

Les documents essentiels pour réaliser l’immatriculation d’une voiture allemande en France

Aujourd’hui, la demande d’immatriculation définitive d’une voiture allemande en France se réalise uniquement en ligne. Vous pourrez faire votre demande directement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou attribuer cette partie à un spécialiste habilité et agréé par la préfecture. Cette dernière étape nécessite de rassembler de nombreux documents dont certains ont été transmis par le vendeur et d’autres délivrés par différents services. Voici la liste des documents à fournir pour obtenir votre carte grise :

• Une copie de votre pièce d’identité
• Votre permis de conduire
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• La facture d’achat ou le contrat de vente
• La carte grise allemande (Teil 1 et Teil 2)
• La demande de certificat d’immatriculation du véhicule : Cerfa 13750*05
• Le quitus fiscal
• Le certificat de conformité européen
• Le contrôle technique de moins de 6 mois si votre voiture a plus de 4 ans
• L’attestation d’assurance

Vous êtes passé par un professionnel ? Vous devrez également fournir le mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03 pour finaliser votre demande.

L’essentiel à retenir

Nous espérons que notre article a pu vous aider à connaître les documents essentiels pour faire immatriculer un véhicule allemand en France.

• Il est obligatoire de faire immatriculer votre véhicule importé d’Allemagne en France pour circuler légalement sur le territoire.
• Pour débuter l’immatriculation, il est primordial de suivre les étapes suivantes : obtenir le quitus fiscal ainsi que le certificat de conformité, faire la demande d’une immatriculation provisoire WW, effectuer un contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans et que celui-ci n’a pas été effectué dans les 6 mois, réaliser la demande d’immatriculation définitive.
• Vous ne devez pas oublier que vous disposez de peu de temps pour réaliser votre demande d’immatriculation. Vous avez un mois pour obtenir votre carte grise française pour votre voiture en provenance d’un pays étranger.
• Nous vous recommandons de faire appel à un mandataire automobile pour réaliser les démarches administratives et ainsi vous faciliter la vie. Grâce à ce spécialiste, vous pourrez profiter rapidement de votre nouvelle acquisition et obtenir votre carte grise sans difficulté.