Homme qui se renseigne sur les documents obligatoires pour immatriculer sa voiture

Vous souhaitez acquérir un véhicule en Allemagne et l’importer en France, mais vous avez un doute sur la nécessité d’un contrôle technique français ? Bien que l’Union Européenne facilite le processus d’importation d’une voiture étrangère, il existe de nombreux documents nécessaires à son immatriculation au sein de l’hexagone. Découvrez dans cet article ce qu’il en est à propos du contrôle technique !

Importer son véhicule depuis l’Allemagne

L’Union Européenne permettant de simplifier l’importation et l’exportation de véhicules en son sein, il est tentant pour plus d’une personne de se pencher sur l’offre des pays frontaliers en termes d’automobile. L’Allemagne est un pays particulièrement sollicité à ce sujet, et ce pour plusieurs raisons.

L’intérêt d’opter pour une voiture allemande

La « Deutsche Qualität », ça vous parle ? L’Allemagne est très souvent privilégiée lors de l’importation de véhicules en raison des nombreux avantages que cela représente. En effet, nos voisins allemands sont réputés pour proposer un marché automobile diversifié avec une large gamme de marques et de modèles, souvent à des prix plus compétitifs qu’en France. De plus, les voitures allemandes sont souvent bien entretenues et offrent une excellente qualité de fabrication. En optant pour l’importation, vous pouvez donc avoir accès à des véhicules haut de gamme à des tarifs plus abordables.

84,8% de véhicules importés en France en 2021 venaient d’Allemagne.

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Le fonctionnement du contrôle technique outre-Rhin

Lors de l’achat d’une automobile en Allemagne, plusieurs documents vous sont fournis. Ceux-ci possèdent une réelle importance puisqu’ils vont vous permettre d’effectuer la procédure d’importation ainsi que d’établir la légalité et la provenance du véhicule. Il en existe un certain nombre, tel que le certificat de conformité, mais celui qui nous intéresse dans le cadre de cet article est bien sûr le contrôle technique allemand.

Le TÜV : l’équivalent allemand du contrôle technique français

De son nom complet « Technischer Überwachungsverein », le TÜV est un organisme responsable de la vérification de la conformité des véhicules, des équipements industriels et de nombreux autres domaines. En ce qui concerne les voitures, le TÜV réalise des contrôles techniques visant à garantir que les voitures respectent les normes de sécurité routière et les réglementations environnementales. Le rapport de contrôle technique TÜV est un document important qui atteste que le véhicule a été inspecté et qu’il est en bon état de fonctionnement.

En Allemagne, il est courant qu’un véhicule subisse un contrôle technique TÜV régulièrement, généralement tous les deux ans, afin de garantir sa sécurité et sa conformité aux normes. Lorsque vous achetez une voiture d’occasion en Allemagne, le rapport du dernier contrôle technique TÜV est souvent inclus pour montrer l’état du véhicule. Ce rapport peut vous être utile, car il offre des informations sur l’état de la voiture et peut influencer votre décision d’achat.

Les autres appellations d’inspection technique

Le TÜV a longtemps été le seul organisme à s’occuper de l’inspection des véhicules, c’est pourquoi il est encore très souvent utilisé pour désigner le vrai terme du contrôle technique, à savoir « Hauptuntersuchung ». Aujourd’hui, le marché ayant laissé la place à d’autres concurrents, il est tout à fait possible que vous rencontriez des appellations différentes pour parler du contrôle technique allemand. Parmi ces autres organismes agréés, les principaux sont :

  • DEKRA
  • GTÜ
  • KÜS

 

Immatriculer son véhicule importé : la question du contrôle technique français

Le véhicule que vous venez d’acquérir en Allemagne possède un certificat TÜV ou autre, et vous n’êtes pas sûr de devoir repasser ou non par un contrôle technique en France ? C’est votre jour de chance, car les accords de l’Union Européenne facilitent grandement ce processus encadré par la loi française.

Ce que dit la loi française

Tout d’abord, sachez que si votre véhicule fraîchement acheté a moins de 4 ans, vous êtes tout simplement dispensé de fournir un justificatif de contrôle technique. En revanche, s’il a plus de 4 ans, deux options s’offrent à vous.

Si le contrôle technique allemand a été effectué il y a moins de 6 mois au moment de l’instruction de votre dossier en France, il est tout à fait valable ! Cette validité s’applique également lors de la vente à un particulier en France : un TÜV de moins de six mois suffit pour céder le véhicule sans repasser un contrôle technique français. Vous n’avez donc pas besoin de repasser par un contrôle technique français, jusqu’au prochain en date.

Dans le cas où le TÜV a été réalisé il y a plus de 6 mois, vous serez dans l’obligation de fournir un nouveau certificat de contrôle technique. Cependant, vous pouvez choisir de réaliser celui-ci en France comme à l’étranger !

Circuler en France avec un contrôle technique étranger

En principe, il n’est pas autorisé de conduire en France une voiture possédant un contrôle technique étranger. Cependant, dans le cadre de l’importation d’un véhicule, si vous détenez un certificat tel que le TÜV qui soit valide et qui réponde aux normes de sécurité et d’émissions françaises, vous pouvez conduire sur le territoire français. Attention, pour être en conformité avec la législation française, vous devrez passer un contrôle technique français au moment approprié en prenant en considération le calendrier des inspections techniques en France (généralement tous les deux ans).

 

 

L’essentiel à retenir

Importer son véhicule depuis l’Allemagne peut être une solution intéressante en raison des prix compétitifs, de la qualité de fabrication ou encore du choix dans les différentes gammes et modèles des marques.

Une fois la voiture achetée, vous obtiendrez du vendeur un certificat de contrôle technique TÜV ou autre appellation. Il fait partie des documents à fournir pour l’immatriculation de votre auto, à l’instar du quitus fiscal par exemple. Celui-ci est également un élément essentiel puisqu’il va déterminer la nécessité d’effectuer un contrôle technique en France. Dans le cas où la voiture en question a moins de 4 ans, la délivrance de ce certificat ne vous concerne pas.

Si la dernière inspection technique a été réalisée il y a moins de 6 mois, vous n’avez pas à vous en préoccuper. Dans le cas contraire, il vous faudra fournir un nouveau certificat de contrôle technique ! Et vous, avez-vous déjà importé un véhicule depuis l’Allemagne ?

Puis-je vendre en France un véhicule avec un contrôle technique TÜV allemand de moins de six mois ?

Oui. Ce contrôle est reconnu pour la vente à un particulier et dispense de nouveau passage au contrôle technique jusqu’à son échéance.

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