Gaillard Auto (ci-après « le Site ») est un site web exploité par Gaillard Auto SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, ayant son siège social situé 3 place Masséna, 06000 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 827 856 022 00013, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR60827856022 (ci-après « la Société »).
Les utilisateurs du Site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») peuvent accéder à différents services proposés, notamment la recherche de véhicules, la prestation de service d’importation ainsi que l’achat de véhicules.
Dans ce cadre, la Société attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Elle s’engage à respecter votre vie privée et à traiter vos données conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez les services de Gaillard Auto.
1. Données collectées
Afin de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des Services proposés par Gaillard Auto, la Société est amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment lors de l’utilisation du Site, de la création d’un compte ou de l’envoi d’une demande. Ces données sont hébergées et traitées sur les serveurs informatiques internes de la Société ou par des prestataires dûment autorisés.
1.1. Données fournies directement par l’Utilisateur
Lors de l’utilisation du Site, et notamment lors du remplissage d’un formulaire ou de la création d’un compte, vous pouvez être amené à fournir les informations suivantes :
- Civilité, nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Code postal
- Budget automobile
- Marque, modèle, motorisation recherchés
- Délai ou prévision d’achat
Lors de la commande d’un véhicule et dans le cadre des formalités administratives d’immatriculation, des documents complémentaires sont requis :
- Copie de la pièce d’identité
- Copie du permis de conduire
- Justificatif de domicile
Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat d’achat et à la mise en conformité du véhicule avec les obligations légales françaises.
1.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, Gaillard Auto recueille automatiquement certaines informations techniques, notamment :
- Adresse IP
- Type de navigateur, système d’exploitation, type de périphérique
- Pages consultées, temps passé sur le site, origine de la visite
- Logs de connexion et d’interaction avec le Site
Ces données sont collectées via des outils de mesure d’audience (Google Analytics, Matomo) et sont également stockées dans nos serveurs informatiques, à des fins statistiques, de sécurité et d’amélioration continue du Site.
2. Utilisation des données collectées
La Société utilise les données personnelles collectées dans le strict respect de la réglementation en vigueur et uniquement dans le cadre des finalités suivantes :
2.1. Exécution des services proposés sur le Site
Les données sont utilisées pour permettre à Gaillard Auto de :
- Répondre aux demandes de recherche ou d’accompagnement transmises via les formulaires du Site ;
- Recontacter les Utilisateurs par email ou téléphone pour affiner leur projet automobile ;
- Fournir des propositions de véhicules correspondant aux critères renseignés ;
- Assurer le suivi administratif, contractuel et logistique lors de la commande d’un véhicule ;
- Réaliser les démarches d’immatriculation auprès des autorités compétentes (ex. ANTS) ;
- Gérer les comptes Utilisateurs créés sur le Site.
2.2. Communications commerciales
Sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur, ses données peuvent être utilisées pour :
- L’envoi de newsletters, d’offres promotionnelles ou d’informations sur les services de Gaillard Auto ;
- Des relances ou suivis dans le cadre d’un projet en cours.
L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en écrivant à l’adresse [email protected].
2.3. Amélioration du Site et statistiques
Les données techniques collectées automatiquement permettent à la Société de :
- Mesurer l’audience et la performance du Site ;
- Identifier d’éventuels problèmes techniques ou abus (tentatives d’intrusion, fraude, etc.) ;
- Améliorer l’expérience utilisateur et la pertinence des contenus proposés.
2.4. Respect des obligations légales
Certaines données peuvent être utilisées pour répondre à des obligations réglementaires, notamment en matière comptable, fiscale ou d’archivage.
3. Partage des données et destinataires
Les données personnelles collectées par Gaillard Auto sont destinées exclusivement à un usage interne, dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le Site. Elles ne sont en aucun cas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
3.1. Prestataires techniques
Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant pour le compte de Gaillard Auto, notamment pour :
- L’hébergement et la sécurisation des données (serveurs, cloud) ;
- La gestion des campagnes emailing (Brevo) ;
- Le suivi commercial (CRM, tableurs internes ou Google Sheets).
Ces sous-traitants sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
3.2. Partenaires liés à l’exécution du contrat
Lorsque l’Utilisateur devient client, certaines données sont partagées avec des tiers strictement nécessaires à l’exécution de la prestation commandée, et notamment :
- Les prestataires chargés de l’immatriculation du véhicule ;
- Les transporteurs partenaires assurant le rapatriement du véhicule jusqu’à son lieu de livraison ;
- L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), dans le cadre des formalités administratives.
Ce traitement est limité au strict nécessaire et repose sur l’exécution contractuelle ou légale de la prestation.
3.3. Obligations légales
La Société peut être amenée à communiquer certaines données en cas de :
- Réquisition judiciaire ou demande d’une autorité administrative ou judiciaire ;
- Respect d’une obligation légale ou règlementaire.
4. Durée de conservation et hébergement des données
4.1. Durée de conservation
Les données personnelles collectées par Gaillard Auto sont conservées pour des durées limitées et déterminées selon la finalité de leur traitement :
- Données liées à une commande ou à une immatriculation : conservées pendant une durée maximale de 10 ans, conformément aux obligations légales applicables (archivage comptable, fiscal, administratif et litiges potentiels) ;
- Données des internautes n’ayant pas finalisé de commande (demandes de recherche ou simples formulaires) : conservées pendant 13 mois à compter de la dernière interaction ou de l’envoi du formulaire ;
- Données de navigation et cookies : conservées pour une durée maximale de 13 mois.
4.2. Hébergement des données
Les données collectées sont hébergées sur les serveurs informatiques sécurisés de Gaillard Auto ou chez ses prestataires techniques certifiés, situés dans l’Union européenne.
La Société met en œuvre toutes les précautions nécessaires afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées.
5. Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées, ainsi que l’accès aux données collectées ;
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que l’usage de vos données soit temporairement bloqué ;
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant Gaillard Auto :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Gaillard Auto – 3 place Masséna, 06000 Nice
Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
En cas de désaccord ou de litige relatif au traitement de vos données personnelles, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
6. Sécurité des données
La Société met en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et éviter toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
Parmi les mesures mises en place :
- Stockage des données sur des serveurs sécurisés ;
- Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions ;
- Utilisation de protocoles de chiffrement et de mots de passe robustes ;
- Sauvegardes régulières des données critiques ;
- Sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité informatique.
Malgré ces précautions, aucun système n’est totalement infaillible. En cas de violation avérée des données personnelles présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, la Société s’engage à en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.
7. Modifications de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer à tout moment afin de :
- Se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires ;
- Prendre en compte toute modification des services proposés par Gaillard Auto ;
- Améliorer la transparence et la compréhension de l’Utilisateur.
En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le Site afin d’en informer les Utilisateurs. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la dernière version en vigueur.
L’utilisation du Site après publication d’une mise à jour vaut acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée.
8. Contact
Pour toute question, remarque ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter Gaillard Auto :
- Par email : [email protected]
- Par courrier postal :
Gaillard Auto
3 place Masséna
06000 Nice
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable, et au plus tard 30 jours après réception de votre demande.
